Lundi 9 septembre 2019, une vaste opération destinée à démanteler un réseau de trafiquants d’héroïne est mise en place aux alentours de la rue Paul Bert à Saint-Brieuc. Devant ce dispositif, un homme sortant d’un immeuble un sac de sport à la main prend la fuite en voyant les gendarmes. Il est appréhendé après une brève poursuite. Dans son sac, les gendarmes découvrent plus de 23 kilos de résine de cannabis.
Lors des différents interrogatoires et perquisitions, les deux prévenus multiplient les fausses déclarations. Ils disent ne pas se connaître, mais les enquêteurs découvrent qu’ils sont beaux frères. (…) Les deux hommes finissent par se rejeter mutuellement la responsabilité des faits.
L’affaire semble pliée pour les deux hommes mais dès l’ouverture des débats devant le tribunal, leurs avocats soulèvent avec force les vices de procédure qui entachent le dossier et plaident la nullité du procès dans son intégralité. Lors des interpellations, les deux prévenus, ne parlant pas Français, auraient en effet dû bénéficier d’un interprète pour leur signifier leurs droits comme le stipule la loi. Hors ce n’est que 3 heures plus tard, alors que les perquisitions étaient terminées, qu’ils ont pu être informés dans leur langue des faits qu’ils leurs étaient reprochés.
Pour la procureure, les vices de procédure sont balayés, les faits sont avérés, on ne parle pas d’un petit joint qu’on jette en voyant un gendarme, mais de 23 kilos de cannabis. Elle requiert pour les deux prévenus entre 3 et 4 années d’emprisonnement, le maintien en détention ainsi qu’une amende douanière de 40 000 euros.
Mais après 4 h de débat, et 3 heures de délibéré, la présidente rend son jugement : elle ordonne la relaxe des deux prévenus en prononçant la nullité de la procédure comme plaidée par les deux avocats.
Malgré des faits avérés et les 23 kilos de cannabis saisis, ils sont donc ressortis libres du tribunal.
