Société

Augmentation des frais pour les étudiants étrangers : Le Conseil constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur

11/10/2019 à 16h25

La plus haute juridiction a précisé que les droits d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’augmentation des frais pour les étudiants étrangers.

(…) Le Monde

Augmentation des frais pour les étudiants étrangers : Le Conseil constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur

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La création du fichier des mineurs isolés étrangers validée par le Conseil constitutionnel

Depuis 2019, les étudiants non européens sont censés payer des frais d’inscription universitaire plus élevés. Dans les faits, seules 5% des universités appliquent cette règle.

Caen (14) : un étudiant marocain condamné pour plusieurs délits sexuels. Ce migrant de 26 ans, qui a menti en espérant l’irresponsabilité pénale, écope d’une interdiction de territoire et de sursis

Pas d’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

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