Dans un communiqué paru ce jeudi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a annoncé son intention de collaborer avec la justice, dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite du discours prononcé par le polémiste Eric Zemmour à la Convention de la droite, qui avait été diffusé sur LCI. Une procédure rarissime dans l’histoire récente de l’institution. (…)
Le déclenchement de cette démarche judiciaire est fondé sur l’article 40 du Code de procédure pénale. Le texte dispose qu’une autorité publique qui “acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”. Pour le CSA, il s’agit d’une initiative exceptionnelle. (…)
