Le Tribunal des ministres sur l’affaire des migrants: le pays de premier contact est celui du bateau
La responsabilité d’assigner un «port sûr» aux navires de réfugiés secourus en mer incombe au «pays de premier contact», qui peut toutefois être difficile à déterminer. Cependant, voulant suivre «à la lettre» les indications des différents accords et conventions, «le pays de premier contact ne peut être identifié que comme celui du navire qui a procédé au sauvetage». Donc, si une embarcation qui a recueilli des naufragés bat pavillon allemand, c’est à l’Allemagne qu’elle doit s’adresser pour obtenir un lieu d’accostage.
C’est la décision du tribunal des ministres à Rome, qui pour ce motif également, a classé les accusations de manquements et d’abus administratifs à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et de son chef de Cabinet Matteo Piantedosi, pour le refus de débarquement des 65 migrants qui se trouvaient à bord du bateau allemand Alan Kurdi de l’ONG Sea Eve, en avril dernier […].
Pas de délit, donc, et pas de procès […].
Merci à Damien
