Sur la corde raide. Concernant l’indépendance du procureur de la République, la France avait jusque-là fermé les yeux, jusqu’au déni. La Cour de justice de l’Union européenne va peut-être l’obliger à les rouvrir malgré elle.
En effet, mardi, Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général de cette juridiction, a donné ses conclusions concernant la validité du mandat d’arrêt européen délivré par les autorités françaises. «L’autorité judiciaire, qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des liens hiérarchiques, des ordres ou des instructions», affirme-t-il.
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Si, dans quelques semaines, la cour de justice du Luxembourg suit les conclusions de son avocat général, tous les mandats d’arrêt européens délivrés par la France seraient annulés – entre une dizaine et une vingtaine – et les personnes incarcérées seraient libérées. Il serait aussi impossible de délivrer de nouveaux mandats d’arrêt européens.
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