Le gouvernement a présenté ce lundi 25 novembre un ensemble de mesures destinées à lutter contre les violences conjugales et familiales, deux jours après une marche historique en France contre les violences faites aux femmes […] Pour les femmes dont les motifs d’obtention d’un titre de séjour sont liés au fait d’être conjointes de Français ou arrivées dans le cadre du regroupement familial, leur autorisation de séjourner en France dépend de leur époux puisque le renouvellement du titre de séjour temporaire puis la délivrance de la carte de résident de dix ans sont subordonnés au fait que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé.
Cette « dépendance conjugale » est particulièrement problématique pour les femmes victimes de violences. Elle renforce le rapport de pouvoir au sein du couple et les « papiers » peuvent constituer pour les époux un instrument de menace ou de chantage. Ainsi, les femmes étrangères, en raison de leur statut juridique, ont une marge de manœuvre réduite pour sortir des violences puisque se mettre à l’abri peut entraîner une rupture de droits – du droit au séjour mais également des droits sociaux.[…] Toutefois, une grande partie des femmes sont exclues du dispositif, comme celles qui sont sans-papiers, pacsées, qui vivent en concubinage ou qui sont mariées à un réfugié sauf si elles réussissent à obtenir une ordonnance de protection.[…]
