[…] Selon l’Office fédéral de la police, les cheveux blonds peuvent être déterminés avec 69% de certitude, contre 87% pour les cheveux noirs. Les peaux pigmentées blanches et très foncées peuvent être déterminées avec une probabilité respectivement de 98% et 95%, tandis que pour les peaux mixtes, cette valeur est de 84%. […] Actuellement, selon la loi sur les profils d’ADN, seul le sexe d’une personne peut être déterminé à partir d’une trace ADN. Le phénotypage permettra de déceler également la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l’origine et l’âge. Les Verts rejettent totalement l’introduction de cette méthode. Le PS, lui, ne soutient la révision que si cette méthode est strictement encadrée, a-t-il fait savoir dans le cadre de la consultation close cette semaine.
Selon le projet du Conseil fédéral, le phénotypage ne pourrait être utilisé que pour élucider des crimes graves comme le viol, l’assassinat, le brigandage ou la prise d’otages. Le crime devrait passible d’au moins trois ans de prison. La méthode ne pourrait pas être employée en cas de délits tels que des dommages matériels. […] En outre, l’origine biogéographique doit être complètement supprimée, car il ne s’agit pas d’une caractéristique visible de l’extérieur.
Les socialistes, les Vert’libéraux (PVL) et le PLR demandent des restrictions. Le phénotypage ne devrait s’appliquer qu’aux crimes contre la vie et l’intégrité sexuelle. En outre, pour le PS, le PLR et le PVL, ce n’est pas au ministère public d’ordonner le recours au phénotypage, mais au tribunal des mesures de contrainte.
Ces partis craignent également que la détermination de la couleur de la peau ne conduise à une augmentation du profilage racial. La Société suisse de droit pénal (SSDP) souligne toutefois que cette technique permet non seulement d’élucider des crimes graves, mais sert aussi à protéger des personnes justement non impliquées. […]
