21/12/19
(…) Le tribunal administratif de Toulon observe dans son ordonnance qu’il « ne ressort pas de l’examen des pièces du dossier que les deux seules personnes poursuivies réellement, pour des faits de vol et d’outrage et rébellion, soient des mineurs ».
Il relève aussi que les quatre pétitions avancées par la municipalité de Fréjus pour prendre cet arrêté ont rassemblé « seulement 21 signataires », concluant au « doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté », « en l’absence de circonstances particulières locales » justifiant son édiction et « en l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure ».
22/10/19
Dans le périmètre concerné par la décision du maire RN, David Rachline, se trouve notamment un centre pour mineurs étrangers isolés.
L’élu, opposé à l’accueil de jeunes migrants isolés, a pris une mesure polémique. Il a interdit la circulation nocturne des mineurs à proximité d’un centre de vacances qui en héberge sous l’égide de l’État, 35 mineurs isolés. Cet arrêté stipule que « la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure est interdite du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22 heures et 6 heures du matin, lorsque cette circulation nocturne est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ».
Le maire l’a justifié. David Rachline y affirme notamment qu’un « certain nombre d’actes délictueux et de troubles à l’ordre public (ont été commis) concomitamment à l’arrivée (…) de migrants mineurs non accompagnés, placés sur demande de l’État par le conseil départemental du Var, sans concertation avec la Ville ».
(…) « C’est vrai qu’il y a eu une bagarre impliquant deux jeunes migrants qui depuis ont été changés de centre, mais ce n’est pas une raison pour les stigmatiser ainsi », dénonce Marie-José De Azevedo, présidente du Forum républicain. « Cette idée de couvre-feu n’a pas lieu d’être, cela nous rappelle les pires heures de notre histoire », ajoute cette opposante.
