Un Montréalais de 31 ans qui a tenté d’assassiner deux militaires au nom d’Allah en mars 2016, à Toronto, n’est pas un terroriste, a statué la plus haute cour de l’Ontario.
L’homme avait été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux en plus d’être acquitté de l’accusation de terrorisme par la Cour supérieure.
Réclamant un nouveau procès, Ottawa avait porté la cause en appel, mais la Cour d’appel a finalement maintenu la décision, selon le «Toronto Sun».
[…]La plus haute cour de l’Ontario n’a pas partagé cet avis et s’est rangée du côté du juge de première instance qui a conclu que l’article 83.2 du Code criminel – l’article antiterroriste adopté par le Parlement après le 11 septembre 2001 – n’a pas été conçu pour capturer un loup solitaire, toujours selon le «Toronto Sun».
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