L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 22 janvier un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne qu’entend combattre une proposition de loi LREM, examinée en nouvelle lecture.
Controversé, le texte de Laetitia Avia prévoit que plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus “manifestement” illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.
“Il peut apparaître que le champ infractionnel était trop large”, a reconnu le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O, après des recommandations de la Commission européenne. Les députés ont ainsi adopté un amendement du gouvernement excluant du champ de la régulation les contenus relatifs à la traite des êtres humains et au délit de proxénétisme.
Relayant des craintes d’associations, Raphaël Gérard (LREM) a appuyé cette dernière exclusion de contenus, soulignant qu’“un message à caractère sexuellement explicite ou publié par des associations de défense des droits des travailleuses du sexe (aurait pu) faire l’objet d’un retrait de la part des plateformes sans qu’il ne relève d’une activité illicite”. Le gouvernement souhaitait aussi initialement exclure du champ du texte le harcèlement sexuel, mais Laetitia Avia s’y est opposée.
Cette proposition de loi a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.
