Le texte prévoyait notamment qu’aucun résultat local ne soit associé à une force politique au niveau national, dans les villes de moins de 9000 habitants.
[…]Dans le détail, le Conseil d’État a prononcé la suspension de trois dispositions du texte : la limitation aux seules communes de plus de 9000 habitants de l’attribution des nuances politiques aux listes ; l’attribution de la nuance «Liste divers centre» (LDVC) aux listes soutenues par LREM, le MoDem, l’UDI ou la «majorité présidentielle» ; et la classification pour la première fois, dans le bloc «extrême droite», de la nuance relative au parti de Nicolas Dupont-Aignan, Debout la France.
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