La Cour, saisie par deux ressortissants malien et ivoirien “ne saurait tenir l’État espagnol pour responsable de l’absence à Melilla d’une voie de recours légale”.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a blanchi ce jeudi l’Espagne après le “renvoi immédiat” de deux migrants, sans aucune décision administrative ou judiciaire, de son enclave de Melilla dans le nord du Maroc.
Cette décision surprise renverse la jurisprudence de la Cour, dont une chambre avait rendu le 3 octobre 2017 un premier arrêt qui donnait au contraire raison aux deux requérants. La Cour avait alors condamné Madrid pour avoir renvoyé collectivement et sans aucune décision administrative ou judiciaire ces deux migrants.
