L’Assemblée nationale a voté, samedi 21 mars, l’article du projet de loi face au coronavirus permettant l’instauration d’un “état d’urgence sanitaire”, au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.
Adopté à main levée après plusieurs heures d’échange, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus.
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