La France à été condamnée à verser au requérant 22.803 euros au titre des dommages moral et matériel.
Le caractère musclé de l’intervention est attesté par « des certificats médicaux » relevant les « blessures importantes » infligées au requérant, selon la Cour. Il a également dû endurer des « souffrances psychiques » car son interpellation « a nécessairement provoqué de forts sentiments de peur et d’angoisse chez lui, susceptibles de l’humilier et de l’avilir à ses propres yeux et aux yeux de ses proches », note encore la juridiction paneuropéenne. Le requérant a contesté devant la justice les modalités de son arrestation, obtenant in fine la condamnation de l’Etat pour défaut de soin lors de sa garde à vue, mais pas pour le « caractère disproportionné » de l’interpellation en raison notamment des actes qu’il a accomplis pour se défendre.
