La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir mal pris en compte les conséquences de l’évacuation d’un campement rom en région parisienne en 2013 et la situation particulière des personnes expulsées.
[…]Sept Roumains appartenant à la communauté rom avaient saisi en avril 2013 la CEDH, bras juridique du Conseil de l’Europe, après la décision des autorités d’évacuer le campement non-autorisé qu’ils occupaient depuis six mois à la Courneuve, en région parisienne.
[…]La Cour souligne en effet que «l’appartenance des requérants à un groupe socialement défavorisé et leurs besoins particuliers doivent être pris en compte dans l’examen de proportionnalité que les autorités nationales sont tenues d’effectuer», ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire. La France est condamnée par la CEDH à verser 7000 euros à chaque requérant pour dommage moral.
Merci Fred
