Le tribunal administratif d’Amiens, saisi par la Ligue des droits de l’homme, a ordonné samedi la suspension du couvre-feu appliqué dans trois communes de l’Oise pour prévenir l’épidémie du Covid-19, estimant que ces mesures portaient une «atteinte grave» à «la liberté fondamentale d’aller et venir».
Le tribunal, dans son ordonnance dont l’AFP a obtenu copie, a considéré notamment que si les «violences urbaines» et les «assemblements sauvages» ayant eu lieu dans ces trois communes, où ils risquaient de «contribuer à la dégradation sanitaire», peuvent justifier des «mesures appropriées (…) dans les secteurs où ils se déroulent», une «interdiction générale de circulation sur l’ensemble» des communes n’était pas en revanche «une mesure justifiée et proportionnée». […]
«En réalité, il est apparu que, sous couvert d’urgence sanitaire, ce qui justifiait ce couvre-feu était une problématique sécuritaire. On ne peut contourner la finalité sanitaire par un couvre-feu sécuritaire. Cette décision marque le coup des limites des pouvoirs des préfets, même dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire», a déclaré l’avocat de la LDH, Patrice Spinosi.
