Le tribunal administratif de Nice a tranché lundi 6 juin: le maire, Christian Estrosi, a cinq jours pour signer l’arrêté d’ouverture au public de l’institut En-Nour. Le président Bertrand Parisot...
Cette décision, prise ce vendredi par le tribunal administratif de Nice, contredit le préfet des Alpes-Maritimes, qui s’était prononcé pour le refus d’entrée de ces jeunes. Le tribunal administratif de Nice...
Le parquet a requis jeudi quatre ans de prison contre Fatima H., 25 ans, pour son implication présumée dans des attentats terroristes perpétrés par l’organisation terroriste état islamique. Au cours de son procès jeudi...
Après leur mouvement de contestation lié à l’affaire Laëtitia Perrais et aux déclarations de Nicolas Sarkozy, les magistrats occupent encore la scène médiatique. Cette fois, c’est la remise en liberté de trois...
Quelque 2 000 manifestants ont été condamnés depuis le 17 novembre. Les avocats chargés de leurs dossiers dénoncent une «sévérité des peines» face à des prévenus au casier judiciaire vide. Après plus de vingt semaines...
La France, « pays des Droits de l’Homme », est aussi celui des Droits de la Femme : le citoyen biélorusse qui comparaissait mardi devant le tribunal d’Agen l’a appris à ses dépens. Cet homme qui a fait...
