La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse vient de remettre en liberté des hommes mis en examen pour des faits graves. Ces décisions redonnent le moral aux avocats toulousains.
Corine Chassagne, magistrate d’expérience et indépendante, vient en tout cas par ses deux décisions d’envoyer des signaux forts au lendemain du déconfinement.
Saisie dans le cadre d’un référé-liberté, Corinne Chassagne qui a pris au printemps la présidence de la chambre de la cour d’appel qui « surveille » le travail des juges d’instruction, a remis en liberté un homme de 27 ans, mis en examen pour « viols sur mineurs ». Cette remise en liberté quatre jours après la mise en examen dans un dossier criminel ne s’appuie pas sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure de la juge d’instruction. La magistrate a oublié d’aviser le curateur du suspect lors de sa mise en examen.
Autre affaire : la libération d’un suspect logeant dans un appartement où les policiers de la brigade anticriminalité avaient saisi 3 900 € en liquide, plus 10 kg de cannabis, résine et herbe, et des ecstasys. Mais aussi des cagoules, des gants, des munitions…
