Une «discrimination systémique». Dans une décision datée du 12 mai et révélée par Mediapart, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qualifie de «discriminatoires» les pratiques, répétées sur plusieurs années, du commissariat du XIIe arrondissement de Paris à l’encontre d’un groupe de jeunes habitants noirs et arabes ou perçus comme tels.
Ces observations interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par 18 mineurs à l’époque des faits. Ils dénoncent depuis 2015 des contrôles au faciès, des insultes et des violences répétées de la part des policiers. Dans cette affaire, trois agents avaient été condamnés au pénal en avril 2018, en première instance, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et des amendes. Sur ce volet pénal, un appel a été interjeté par les policiers.
L’autorité administrative indépendante s’appuie alors sur les sciences sociales et la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation pour retenir la notion de «discrimination systémique» : «Les discriminations liées à l’origine à l’encontre de groupes de personnes s’inscrivent dans un ensemble de représentations et de préjugés qui traversent la société. Profondément ancrés dans nos structures sociales et mentales, ces biais cognitifs renvoient l’individu à une identité́ sociale dévalorisée, qui semble justifier les pratiques inégalitaires dont il fait l’objet. » […]
