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Un guide de recrutement des migrants

Parmi ces personnes déplacées, beaucoup cherchent à exercer une activité professionnelle dans leur pays d’accueil. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), organisation internationale fondée en 1951, siégeant à Genève et comptant 173 États membres dont la France, a publié le 8 juin dernier un guide sur le recrutement international et la protection des travailleurs migrants. Ces nouvelles directives à l’intention des États sur la réglementation sont dépourvues de force obligatoire. Elles résultent d’une conférence mondiale tenue en 2019 à Québec rassemblant des experts de plus de 30 pays ainsi que des représentants des ministères du travail, des affaires étrangères et de l’immigration. Ces 55 recommandations de Montréal entendent en particulier protéger les travailleurs migrants tant lors du recrutement, de la migration et de l’emploi. Leur contenu est par ailleurs à la fois large et pragmatique et s’adresse tant aux autorités de l’État d’accueil et de l’État d’origine qu’aux entreprises. Elles prévoient par exemple que :

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Le « droit mou » au secours du « droit dur »

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La convention a pourtant pour objectif de garantir à tous les travailleurs migrants, sans discrimination, le respect de leurs droits humains (énoncés dans la seconde partie de la convention). La troisième partie énumère d’ailleurs spécifiquement les droits appartenant aux travailleurs migrants tandis que la quatrième partie précise les droits supplémentaires pour les travailleurs migrants qui sont en situation régulière et affirme leur droit à une égalité de traitement avec les ressortissants. La convention contient par ailleurs des dispositions propres à certaines catégories particulières de travailleurs migrants, comme les travailleurs saisonniers ou les frontaliers, ainsi qu’aux travailleurs migrants qui se trouvent en situation irrégulière. Si les recommandations de Montréal ne font pas directement référence à la convention, force est néanmoins de constater qu’elles en constituent le complément nécessaire pour pallier l’absence d’application effective de la convention. Cet instrument de « droit mou » sera à n’en point douter utile tant aux décideurs politiques qu’aux observateurs de la société civile et fournit par ailleurs une nouvelle illustration de la complémentarité des rapports entre droit « dur » et « mou ».
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L’article dans son intégralité sur Dalloz Actualités

 

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