C’est là un arrêt, rendu cette semaine par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui devrait ravir tous les avocats spécialisés dans le droit de l’asile.. Mardi, les juges de Strasbourg ont dit que la Belgique avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en détenant illégalement un demandeur d’asile.
L’affaire avait été portée devant la CEDH par Muhammad S., un ressortissant bangladais aujourd’hui âgé de 34 ans, défendu par l’avocat bruxellois Zouhaier Chihaoui. Muhammad S. est aujourd’hui libre. Il réside à Liège. Il n’a pas obtenu l’asile en Belgique. Son avocat prépare une nouvelle demande.
Le 2 décembre 2017, Muhammad S. est arrivé à l’aéroport de Zaventem où il a introduit une demande d’asile. Le jour même, l’Office des étrangers a pris une décision de refoulement ainsi qu’une décision de maintien en détention au centre de transit Caricole, situé près de l’aéroport.
Le 20 décembre 2017, le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) lui a refusé le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire..
