La Cour de cassation a pris cette décision qui permettra au juge d’examiner les conditions de détention d’un prisonnier
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s’il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, dans une décision rendue ce mercredi 8 juillet.
Cet arrêt intervient à la suite d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa surpopulation carcérale. […]
Conditions de détention indignes : la contrôleuse des lieux de privation de liberté juge possibles “des milliers d’actions en justice”
Après cette décision de justice, “le gouvernement et le législateur ont intérêt à faire vite pour rendre les conditions de détention dignes. Sinon, ce sont des milliers d’actions en justice qui pourraient avoir lieu”, a alerté Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, sur franceinfo ce jeudi. […]
