Jacques Toubon, qui quitte dans une semaine son poste de Défenseur des droits, après six ans passés à la tête de cette institution indépendante, semble vouloir faire entendre sa voix jusqu’au bout. Dans une décision adressée au nouveau ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, l’ancien ministre insiste sur « l’urgence » de faire évoluer le maintien de l’ordre, notamment en interdisant le LBD, les « nasses » en manifestation et le port de la cagoule chez les policiers.
Dans cette décision-cadre consultée par l’AFP, le Défenseur des droits actualise ses recommandations en matière de maintien de l’ordre, à la lumière des presque 200 réclamations qu’il a reçu pendant le mouvement des « gilets jaunes ». […]
Le Défenseur des droits réclame ainsi toujours l’interdiction d’utiliser les lanceurs de balle de défense (LBD) dans les manifestations, une arme accusée de provoquer des blessures graves comme l’éborgnement.
Il recommande aussi de mettre fin aux « nasses », cette technique d’« encagement » utilisée par les forces de l’ordre pour encercler les manifestants, et d’arrêter les « contrôles d’identité délocalisés », qui consistent à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler ensuite en marge du défilé, parfois dans un commissariat. […] L’institution s’interroge également sur le « cadre juridique » des « interpellations préventives » effectuées lors des manifestations de « gilets jaunes ». Souvent « motivées par la détention d’objets » comme des masques de protection pour les yeux, des lunettes de piscine ou de simples gilets jaunes, qui « ne représentent aucun danger », elles peuvent « priver un individu de son droit de manifester », estime-t-elle. Elle demande par ailleurs que le « cadre juridique » permettant aux policiers de confisquer des objets « soit clarifié ». […]
Le Défenseur réclame également des mesures pour « garantir l’identification des forces de l’ordre » et proteste contre les « policiers en civil » qui portent des « casques intégraux » ou des « cagoules ». Des pratiques adoptées « en dehors de tout cadre légal ou réglementaire », rappelle l’institution, qui constate « une forme d’acceptation, de tolérance de la part de la hiérarchie » policière sur ce sujet. […]
