Le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Gerard Hogan, dans un avis publié ce jeudi.
[…] Plus concrètement, les États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l’Union mais la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée, souligne-t-il.«On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal. La dérogation est, néanmoins, un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire», détaille l’avocat général, dont l’avis est en général suivi par la CJUE. […]