Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal correctionnel de Reims, qui a relaxé un responsable de la maison de champagne Veuve-Clicquot. L’affaire a débuté en août 2018 lorsque des enquêteurs anti-fraude ont découvert chez un prestataire viticole, près d’Épernay, de nombreux travailleurs clandestins.
Selon le récit des gendarmes qui ont ensuite mené l’enquête, ces ouvriers viticoles, dont certains se trouvaient en situation irrégulière, étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et percevaient une rémunération « insignifiante ». Certains d’entre eux ne recevaient même aucun salaire.
Le responsable des prestations viticoles et vendanges de la maison de champagne Veuve-Clicquot, Geoffroy D., a été relaxé. Il a toujours nié avoir eu connaissance des conditions indignes dans lesquelles étaient hébergés ces vendangeurs, afghans et de différents pays d’Afrique pour l’essentiel.
Trois ans de prison pour le couple responsable
Au centre du dossier, les époux Chandrika T. et Pathmaraja S., de nationalité sri lankaise, gérants de Rajviti – société de prestations viticoles basée dans la Marne –, ont été reconnus coupables de « trafic d’êtres humains » et condamnés à trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, interdiction de gérer pendant douze ans et une amende de 100.000 euros chacun. Présenté par son avocat comme « un maillon de la chaîne de responsabilités », Alexandre D., gérant de la société Viti-Chenille, l’un des donneurs d’ordre, écope de dix-huit mois de prison dont six mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et une interdiction de gérer de cinq ans.
Philippe D., gérant de Viti-chenille et qui n’aurait pas eu connaissance des décisions prises par son co-gérant, devra payer 5.000 euros d’amende. Pour sa « responsabilité de papier », selon le mot de son conseil, Dimitri D., gérant de Serviti, a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende. Les trois sociétés des prévenus ont été quant à elles condamnées à des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Au terme des investigations des enquêteurs de la gendarmerie, 338.000 euros d’avoirs criminels avaient été saisis.
Les six prévenus étaient notamment poursuivis pour « travail dissimulé aggravé et recours au service d’une personne exerçant un travail dissimulé aggravé », « emploi d’étrangers sans titre », « conditions d’hébergement indigne » et « traite d’êtres humains »