Le préfet du Val-de-Marne tape du point sur la table. Il est prêt à prendre la main sur les permis de construire pour que des logements sociaux sortent de terre. Une prérogative habituellement réservée aux mairies.
Depuis la loi SRU, chaque ville doit disposer d’un certain nombre de logements sociaux. Actuellement, le pourcentage est de 25% du parc locatif. Si ce taux n’est pas atteint, les préfets disposent alors de trois outils pour essayer de contraindre les municipalités à jouer le jeu.
Et c’est un outil qui n’a encore jamais été utilisé dans le Val-de-Marne que le préfet se dit désormais prêt à utiliser. Il s’agit du droit à prendre la main sur les permis de construire, une prérogative normalement réservée aux mairies.
Concrètement, le maire perdrait le droit d’attribuer des permis de construire et tout passerait par les services de l’Etat. Aucune commune n’a été expressément pointée du doigt par le préfet. Mais certaines sont dans le rouge depuis bien longtemps.
C’est le cas de Saint-Maur-des-Fossés qui a déjà écopé de 6,4 millions d’euros d’amende par an pour ses 9% seulement de logements sociaux.
