L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe a regretté jeudi que la France n’ait pas avancé dans les réformes conseillées du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en matière de pouvoir disciplinaire à l’égard des juges et de mode de nomination des procureurs.
«Le Greco regrette que les progrès relevés dans ses précédents rapports concernant le pouvoir judiciaire ne se soient pas poursuivis. Plusieurs recommandations concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) restent toujours non ou incomplètement traitées, plus de six ans après l’adoption du premier rapport sur le sujet en 2013», a pointé le Groupe d’États contre la Corruption (Greco) du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg. «Ces recommandations appellent à concentrer le pouvoir disciplinaire à l’égard des juges entre les mains du CSM et à aligner le mode de nomination et la procédure disciplinaire à l’égard des procureurs sur ceux des juges», ajoute le Greco dans ce rapport intermédiaire sur la «prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs».
(Merci à Gannat)
