A l’origine de la supercherie, trois collègues, embauchés au sein d’une même société dirigée par le fils d’un rapatrié d’Algérie. Ce dernier utilisait l’article 100 de la loi de finance sur les rapatriés pour reprendre des sociétés en difficulté. […]
La fraude s’est poursuivie durant plusieurs années, malgré l’ouverture d’une enquête de police par la SRPJ de Toulouse et les premières auditions menées en 2011. L’actionnaire qui monnayait son statut de rapatrié d’Algérie n’a pas pu être auditionné en raison de son état de santé. Il est décédé en 2016. […] seize prévenus appelés à comparaître […]
