Nabil Boudi, avocat de N., 17 ans, a saisi jeudi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Sa jeune cliente a été placée en garde à vue pour apologie du terrorisme à la suite de l’hommage rendu à Samuel Paty dans son lycée le 3 novembre. Elle aurait dit qu’elle “comprenait” ce qu’il lui était arrivé. S’il condamne ses propos, l’avocat appelle la France à ne pas renier ses grands principes lorsqu’elle est sidérée par le terrorisme.
“L’esprit de la justice pénale des mineurs en France, écrit-il, a depuis l’ordonnance de 1945, été de faire prévaloir le principe de l’éducation sur celui de la répression et de consacrer un autre principe, celui de l’atténuation de la responsabilité pénale.” Une sanction “disciplinaire” aurait été d’après le pénaliste “mieux adaptée“.
Sept heures de garde à vue pour “apologie du terrorisme“, et une convocation devant le juge des enfants en vue d’une mise en examen pour une lycéenne, qui apparaissent aux yeux de Me Boudi comme une “dérive“, une “réponse pénale inadaptée” quant au traitement pénal des mineurs lorsqu’il s’agit d’anti-terrorisme. […]
Si l’organe de l’ONU estimait que la réponse pénale envers les mineurs était disproportionnée, elle pourrait formuler des recommandations à la France, afin que celle-ci respecte les normes européennes qui prévoient une justice adaptée aux enfants.
