La Cour nationale du droit d’asile vient de décider de regarder moins favorablement les dossiers de réfugiés afghans, alors que la violence augmente à Kaboul, à l’occasion de la visite du secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo.
Jusqu’ici, la doctrine de la Cour, communément appelée « jurisprudence Kaboul », partait du principe que la violence générée par le conflit armé en Afghanistan était telle qu’il fallait attribuer, sauf cas particuliers, la « protection subsidiaire » aux Afghans, à défaut du statut de réfugié qui est réservé aux cas de persécution individuelle.
« La seule invocation de la nationalité afghane d’un demandeur d’asile ne peut suffire à établir le bien-fondé de sa demande de protection internationale au regard de la protection subsidiaire en raison d’un conflit armé », écrit la Cour vendredi, dans la décision rendue dans l’un des cas. […]
En France, l’an dernier, près de 60% des demandeurs afghans ont obtenu le statut de réfugié en première instance auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), soit environ deux fois plus qu’en Allemagne. Et en appel, la CNDA revenait à 75% sur les rejets de l’Ofpra pour attribuer, en général, une protection subsidiaire. Un taux qui, sans nécessairement s’effondrer du jour au lendemain, devrait baisser, « car les dossiers vont être étudiés de manière plus personnalisée », explique Gérard Sadik, spécialiste de l’asile pour l’association la Cimade, pour qui cette décision « aura un impact majeur sur les 16.785 personnes afghanes dont la demande est pendante en France ». […]
