Un citoyen syrien a été condamné à 1 an et 2 mois de prison et à l’expulsion après avoir emmené une fille de 12 ans dans une résidence pour migrants où il l’a ensuite violée. A présent, le tribunal « suppose » qu’il y aura des obstacles à l’application de la loi. […]
Lors d’un interrogatoire de la police avec la mère de la fillette de 12 ans, celle-ci raconte comment Abed aurait menacé sa fille afin qu’elle ne parle ni à ses parents ni à la police car elle serait alors «frappée violemment». Pour des raisons inconnues, Abed n’a pas été accusé de voies de fait devant le tribunal. […]
Abed a été arrêté par la police et a admis qu’ils avaient eu des rapports sexuels, mais il a affirmé que c’était « volontaire ». En outre, Abed a déclaré qu’il ne connaissait pas l’âge de la fille. Les deux filles contestent son affirmation.
Le tribunal a estimé que l’emprisonnement d’un an et deux mois est une peine suffisante parce que l’expulsion avait été également décidée (avec la possibilité de retourner en Suède en 2030). En raison de l’expulsion, Abed a bénéficié d’une réduction de quatre mois sur la peine d’emprisonnement.
Le 12 novembre, la Cour d’appel de Svea a annoncé qu’elle souscrivait à l’appréciation du tribunal de district concernant le viol d’enfant. Cependant, la peine est modifiée et l’expulsion est annulée. La Cour d’appel estime qu’il n’est probablement pas possible de l’expulser vers la Syrie. […]
La Cour d’appel a fixé la peine d’emprisonnement à un an et demi, qui après déduction selon la règle des deux tiers, est réduite à un an.
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