C’est le branle-bas de combat dans les tribunaux pour enfants. Il ne s’agit pas d’un « Black Friday » sur quelques jours, mais d’une vaste opération de « déstockage » à boucler en quelques semaines. Les juridictions se sont vu offrir, par la grâce d’une loi d’exception votée le 17 juin en lien avec la crise sanitaire, la possibilité de retirer du circuit pénal des procédures pour lesquelles les procureurs avaient déjà engagé des poursuites. La date limite de cette opération hors du commun a été fixée au 31 décembre.
(…) Concrètement, des dossiers de mineurs en attente de mise en examen par le juge des enfants, ou en attente de jugement devant le tribunal pour enfants ou en chambre du conseil sont repris par le parquet. Le procureur décide alors de les orienter vers une alternative aux poursuites : rappel à la loi, classement sous condition, réparation pénale ou stage de citoyenneté. L’objectif est de désengorger les tribunaux pour enfants afin de pouvoir aborder dans de bonnes conditions l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs le 31 mars 2021. Il remplacera l’ordonnance de 1945, qui a tenu lieu de bible pendant soixante-quinze ans.
Merci Blanc Bec
