D’après nos informations, deux hommes qui doivent être jugés pour fourniture d’armes dans le dossier de l’attentat de Nice ont été remis en liberté lundi.
Incarcérés depuis quatre ans dans le cadre du dossier de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Artan Henaj et Maksim Celaj ont recouvré la liberté… à leur propre surprise. Selon des sources concordantes, ces deux hommes de 42 et 28 ans, soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’arme au terroriste Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, sont sortis lundi de prison à la faveur d’une boulette judiciaire.
L’imbroglio trouve son origine au moment de la notification par la juge d’instruction antiterroriste de son ordonnance de mise en accusation le 9 novembre, acte qui formalise le renvoi des personnes mises en examen devant la cour d’assises spécialement composée pour un procès. (…)
Lors de la rédaction de son ordonnance de mise en accusation, la juge antiterroriste a néanmoins demandé le maintien en détention d’Artan Henaj et Maksim Celaj jusqu’au procès. Sauf qu’en ayant abandonné les charges terroristes à leur encontre au profit de délits correctionnels, elle aurait dû rédiger une ordonnance distincte. Conséquence : il s’agit d’un vice de procédure et les suspects ne peuvent voir leur détention prolongée.
(…) Symbole de l’embarras provoqué par cette situation, Artan Henaj a été contrôlé par la police dès sa sortie de prison ce mardi et… placé en rétention administrative ! De nationalité albanaise, il ne dispose en effet pas de papiers en règle depuis son placement en détention provisoire. Mais cette rétention, qui ressemble à une forme de rattrapage par les autorités pour le garder sous main, ne devrait être que temporaire. Artan Henaj ne peut faire l’objet d’une expulsion étant donné qu’il doit comparaître en France au futur procès de l’attentat de Nice.
