16/12/2020
La Cimade, Amnesty international, le Syndicat des avocats de France ainsi que plusieurs autres associations et avocats dénoncent un manque de transparence sur l’accord signé entre la France et le Maroc pour faciliter le retour des mineurs isolés marocains dans leur pays d’origine. Ils le jugent potentiellement contraire à “l’intérêt supérieur des enfants”.
Le document, qui n’a pas été rendu public, a été signé le 7 décembre lors d’une visite à Rabat du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui expliquait avoir pour but de “permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour”. […]
07/12/2020
Cette entente judiciaire vise à mettre en place «des outils concrets» pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader. L’objectif est de «permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour» au Maroc, a-t-il précisé.
Comme d’autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour accélérer les retours des migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l’Enfant. La «déclaration d’intention sur la prise en charge des mineurs non accompagnés» définit «le cadre judiciaire, selon lequel les différents entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent» dans cette prise en charge, selon Mohamed Ben Abdelkader. Le texte n’a pas été rendu public.
