Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes sur l’interdiction de porter assistance à des migrants par des associations. « Le refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes aux associations requérantes porte une atteinte immédiate et caractérisée à leurs intérêts », estime le juge des référés.
Le 16 octobre, des représentants de deux ONG françaises, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et Médecins du Monde, s’étaient présentés aux locaux de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre, afin d’apporter assistance juridique et médicale aux étrangers y étant enfermés. « Mais au prétexte d’une ‘mise à l’abri ‘de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Montgenèvre puis par la préfecture des Hautes-Alpes », indique jeudi le mouvement citoyen «Tous migrants» dans un communiqué.
Le tribunal administratif a enjoint au préfet « de procéder au réexamen de la demande d’accès » et a condamné l’Etat à verser aux ONG 1.500 euros.
