TRIBUNE – L’animosité des juges et des dirigeants européens envers la Hongrie et la Pologne participe d’une démarche idéologique déguisée en défense de l’État de droit, argumente le professeur de droit public à l’université Rennes-I*.
Les accusations de violation de «l’État de droit» portées contre certains États de l’Union européenne, membres de ce que l’on appelle le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), soulèvent la très grave question de la manipulation des concepts juridiques opérée dans le but de refuser aux nations européennes leur droit à l’autodétermination démocratique.
La notion d’État de droit (Rechtsstaat), forgée par les juristes allemands du XIXe siècle, recouvrait deux significations différentes selon les auteurs. Certains voyaient dans l’idée de soumission de l’État au droit un moyen d’assurer un gouvernement libéral et modéré, les autres seulement une technique d’organisation hiérarchisée de l’administration destinée à éviter l’arbitraire et à garantir la sécurité juridique en obligeant fonctionnaires et juges à décider en fonction de lois générales préétablies, connues de tous et égales pour tous.
