15/01/2021
À la suite de la fermeture des comptes de Donald Trump sur Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat et maintenant YouTube, le gouvernement polonais voudrait protéger les publications qui n’enfreignent pas la loi polonaise. Varsovie demande à l’Union européenne d’élargir cette mesure au droit européen.
Le gouvernement polonais a fait l’annonce d’un projet de loi rendant illégale toute éviction qui ne se justifierait pas au plan juridique. « Supprimer un contenu légal violerait directement la loi, ce qui contraindra les plateformes qui opèrent en Pologne », a déclaré le secrétaire d’État du ministère de la Justice, Sebastian Kaleta au journal Rzeczpospolita.
Concrètement, un internaute estimant avoir été censuré pour des propos conformes à la loi polonaise pourra contester auprès du réseau social, qui aura 24 heures pour répondre. En cas de désaccord, un recours en justice sera possible, et le compte pourra être restauré dans les sept jours, si le plaignant obtient gain de cause. En cas de non-respect de cette nouvelle procédure, la plateforme pourra s’exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 8 millions de zlotys (1,7 million d’euros).
Le PiS au pouvoir, parti ultra-conservateur qui se démarque par des positions anti-migrants et hostiles à « l’idéologie LGBT », craint aussi d’être le prochain sur la liste des désactivations de compte.
11/01/2021
Pologne – Deux projets de loi défendant la liberté d’expression à l’université et sur les réseaux sociaux ont été annoncés en décembre par le gouvernement polonais.
(…) Le projet de loi du ministre de l’Éducation et des sciences Przemyslaw Czarnek, un catholique conservateur, vise à garantir la liberté d’enseignement, de recherche et d’expression des universitaires afin de « mettre en œuvre dans la pratique le droit constitutionnel à exprimer ses convictions idéologiques, religieuses et philosophiques ». Pour le ministre Czarnek, les universités polonaises doivent être un lieu où les universitaires aux convictions aussi bien libertaires que conservatrices peuvent s’exprimer et débattre librement. Le projet de loi, qui se trouve aujourd’hui à l’étape des consultations, crée de nouveaux outils qui donneront aux universitaires de meilleures possibilités de recours interne et judiciaire en cas de procédures disciplinaires motivées par leurs opinions.
Zbigniew Ziobro, ministre de la justice dans le gouvernement de Mateusz Morawiecki, propose de son côté un projet de loi qui sanctionnerait financièrement les médias sociaux censurant les propos qui ne tombent pas sous le coup de la loi polonaise. Pour le ministre Ziobro, « un utilisateur de média social doit avoir le sentiment que ses droits sont protégés. Il ne peut y avoir de censure de l’expression. La liberté de parole et de débat est l’essence-même de la démocratie ». Les sanctions financières pourront atteindre l’équivalent de deux millions d’euros pour les médias sociaux qui refuseraient d’appliquer immédiatement les décisions de justice en faveur de leurs utilisateurs. En cas de censure, les tribunaux devront traiter les plaintes des utilisateurs en 48h et un nouveau tribunal de protection de la liberté d’expression examinera le cas échéant les dossiers en appel.
Article originellement publié dans Présent.
Nouvelle législation protectrice en Pologne
L’avant-projet de loi présenté le 17 décembre par le ministre Zbignew Ziobro et son secrétaire d’État Sebastian Kaleta semble répondre aux préoccupations exprimées par ces parlementaires. D’après ce qui est prévu, si un contenu est censuré sur un réseau social, l’utilisateur pourra adresser une réclamation au média social qui aura 48 heures pour y répondre. Les médias sociaux devront pour cela avoir des représentants en Pologne, capables de répondre aux plaintes des utilisateurs polonais. En cas de refus de lever la censure, l’utilisateur pourra ensuite s’adresser par voie électronique, sans sortir de chez lui, à un Tribunal de protection de la liberté d’expression spécialement créé à cet effet et celui-ci aura sept jours pour examiner l’affaire. Si la justice polonaise tranche en faveur de l’utilisateur censuré, le média social attaqué devra alors rétablir immédiatement le compte ou le contenu bloqué sous peine de se voir infliger une amende administrative par l’Office de la communication électronique (UKE). Une amende qui pourra atteindre 8 millions de zlotys, soit environ 1,8 million d’euros.
