Le cadeau de la Belgique aux Belgo-Marocains
La Belgique a modifié son code consulaire pour permettre aux Belgo-Marocains et à d’autres binationaux de bénéficier de l’assistance consulaire dans leur autre pays.
Cette initiative des députés Malik Ben Achour (PS), Samuel Cogolati (Écolo), Georges Dallemagne (CDH), Séverine de Laveleye (Écolo), Wouter De Vriendt (Groen) et Sophie Rohonyi (Défi) a reçu le soutien des sept partis de la majorité au gouvernement fédéral. Seuls les partis N-VA et VB ont voté contre ce changement de la loi, le 5 janvier.
Désormais, l’amendement du 1ᵉʳ juin 2018 disant : « Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis » (article 79) n’existe plus. L’article 79 révisé du code consulaire adopté stipule que : « Les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée peuvent également y prétendre à l’assistance consulaire, sauf lorsque le consentement des autorités local est requis ».
Quant à l’article 75 du code consulaire révisé, il stipule que les réfugiés et apatrides reconnus par la Belgique peuvent également bénéficier de l’assistance consulaire.
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