NDLR : Le GISTI est le “Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s”, il milite pour “l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation.”
Accord franco-marocain sur les mineurs : “Un enfant ne devrait jamais être éloigné de force !”
[…]À quoi va ressembler l’accord franco-marocain sur les mineurs isolés signé par Paris et Rabat le 7 décembre ? Plus d’un mois après la ratification, le texte de l’accord n’a toujours pas été rendu public et son contenu prête à de nombreuses spéculations : des enfants marocains pourront-ils être expulsés par la force ? Quelles seront leurs conditions de vie à leur retour au Maroc ? Quand le texte entrera-t-il en vigueur ?
Après plusieurs demandes de clarification auprès du Garde des Sceaux restées sans réponses, le Gisti, association d’aide juridique aux exilés, affirme avoir obtenu, mardi 12 janvier, un document intitulé “Schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains”, élaboré en octobre 2019 et qui semble fixer le cadre juridique de la collaboration entre les deux pays.
[…]“On est en train d’inventer une mesure d’éloignement spéciale pour les mineurs”
“Un mineur ne devrait jamais être éloigné de force !”, proteste Jean-François Martini, juriste au Gisti, joint par InfoMigrants. “Sous couvert d’une coopération ‘d’assistance éducative’, on est en train d’inventer, de façon dissimulée, une mesure d’éloignement spéciale pour les mineurs étrangers. Si elle ne cible que les Marocains pour le moment, on peut craindre qu’elle soit ensuite étendue à d’autres pays”, poursuit-il, dénonçant une “mesure autoritaire d’éloignement”.
[…]L’article dans son intégralité sur Info Migrants
Le schéma du dit accord qui n’a “toujours pas été rendu public”:
