Perpignan : Quand Kafka s’invite au tribunal, la justice tousse
Djamel, 19 ans, s’est mis dans une situation invraisemblable. Il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire mais fait tout pour rester en France. En fait, il reste surtout en prison.
Son cas est kafkaïen. Il se dit Marocain, mais les autorités consulaires de ce pays ne le reconnaissent pas. Comme il maintient malgré tout être de nationalité marocaine, la justice française considère qu’il s’oppose à la mesure d’éloignement et le renvoie devant un tribunal.
[…]Me Bonafos, l’avocat de la défense, a un argument massue : “Peut-être est-il Marocain mais, comme il a quitté le pays avant sa majorité, il n’y est pas inscrit. Peu importe, comment pourrait-il quitter le territoire si on l’interpelle systématiquement à sa sortie de prison pour l’y renvoyer ? De plus, son refus est en rapport avec l’arrêté préfectoral qui prononce son expulsion et non avec l’OQTF (*). Dans ce cas une procédure administrative suffit et non une procédure judiciaire ”.
[…]L’article dans son intégralité sur L’Indépendant
