La proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux va être débattue cette semaine au Sénat. Elle avait été adoptée à l’unanimité, et sans modification, en commission de la culture.
Les archives de la presse sont remplies de querelles de voisinage. On se souvient du coq Maurice sur l’île d’Oléron, dont la propriétaire avait été attaquée en justice pour nuisances sonores. Mais aussi de ce couple à Orschwihr, dans le Haut-Rhin, qui avait fait l’objet d’une procédure judiciaire à cause de l’odeur du crottin de leur cheval. On pourrait aussi citer le cas de touristes qui s’étaient plaints du chant des cigales dans le Var, ou encore cette plainte pour croassement nocturnes de grenouilles en Dordogne. La liste est longue.
Deux grands axes jalonnent le texte. Il est proposé que ce patrimoine sensoriel soit consacré dans la loi. Ainsi, il serait précisé dans le Code de l’environnement que les sons et odeurs qui caractérisent les espaces naturels « font partie du patrimoine commun de la nation ». Pour contribuer à cette reconnaissance, des inventaires seraient réalisés dans chaque territoire, par les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel.
Le rapporteur de la proposition de loi au Sénat, le centriste Pierre-Antoine Levi, a salué les dispositions du texte. Le sénateur du Tarn-et-Garonne a estimé que le texte constituera une « première base juridique » pour accompagner les élus locaux « dans les démarches de pédagogie et de médiation qu’ils mènent sur les territoires ». De plus en plus sollicités et interpellés sur ces questions, les élus municipaux devraient, grâce à ce texte, disposer d’éléments « factuels et scientifiques » sur lesquels s’appuyer pour tenter de désamorcer les conflits de voisinage.
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