La commission spéciale a adopté un amendement proposant de punir « le fait d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant ». L’amendement a été adopté par 18 voix contre 16, malgré les réticences des rapporteurs et du gouvernement qui ont proposé de retravailler la proposition avant l’examen en séance du texte qui aura lieu le 1er février.
Avec en toile de fond l’émotion suscitée par l’assassinat de Samuel Paty, la commission spéciale a adopté un amendement de la LR Annie Genevard qui propose de punir d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant » lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l’Éducation nationale.
Le cas d’un enseignant lyonnais, victime d’accusations d’islamophobie par un parent d’élève après avoir évoqué en classe le principe de laïcité, a également été pris en exemple pour justifier la création de ce nouveau délit. […]
