Le gouvernement a demandé vendredi aux préfets d’accélérer les «évacuations forcées» de logements squattés, y compris pendant la trêve hivernale des expulsions. Coproduite par trois ministères (Logement, Intérieur, Justice), l’instruction fait suite à l’adoption en décembre de la loi dite «Asap», qui a renforcé le dispositif anti-squat après plusieurs affaires fortement médiatisées (Théoule-sur-Mer, Petit-Cambodge à Paris…). Le dispositif s’appliquera à tous les logements, résidences principales comme secondaires
. «L’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée», précisent les ministères. Le gouvernement rappelle aux préfets que les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception. Ils ne pourront les refuser qu’«en raison d’un motif impérieux général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies». «Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement». […]
Par ailleurs, et c’est une nouveauté, cette procédure d’évacuation n’est pas réservée qu’au propriétaire du logement mais pourra être enclenchée également par «toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte» de ce dernier. L’usufruitier d’un logement ou les enfants d’un propriétaire âgé pourront ainsi y avoir recours. […]
