Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l’État par un collectif d’ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux “contrôles d’identité discriminatoires” par la police, sous peine de saisir la justice.
Cette procédure, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016, intervient après une succession d’affaires mêlant violences policières et accusations de racisme dans la police, dont le tabassage fin novembre du producteur de musique noir Michel Zecler. […]
La mise en demeure vise précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Elle leur laisse un délai de quatre mois pour répondre aux demandes des six ONG, dont Amnesty International France et Human Rights Watch.
