Il n’est pas possible pour les États membres de renvoyer un mineur. Mais certains pays contournent cette règle. La Cour de justice de l’Union européenne a donc rappelé que les décisions de renvois étaient impossibles si “un accueil adéquat” n’est pas garanti à leur retour. Fait nouveau : cette règle s’applique aux jeunes qui ont eu un parcours de mineur isolé et se retrouvent expulsables dès leur majorité.
“L’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir”. Dans un arrêt rendu le 14 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décrété que les États européens ne peuvent prendre la décision de renvoyer un migrant mineur non accompagné (MNA) vers son pays d’origine si “un accueil adéquat” chez des proches ou dans un établissement approprié ne leur est pas garanti. Et ce même si l’exécution de la décision doit prendre effet à la majorité de l’enfant. “Ce qui implique de mener une appréciation générale et approfondie de la situation de ce mineur”, précise un communiqué de la Cour.
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