Le gouvernement va soumettre au Parlement une disposition pour les associations qui sollicitent des subventions. Sept articles définissent l’engagement républicain de respect de la laïcité. C’est l’un des dispositifs phares du projet de loi contre le séparatisme, censé permettre à l’État de s’attaquer efficacement aux dérives du communautarisme. La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à la manœuvre, en résume le principe : “Pas un euro d’argent public pour les ennemis de la République. Les subventions, donc l’argent des Français, ne doivent pas financer des organisations qui sont le terreau du terrorisme“. […]
La rédaction des sept “engagements” de ce contrat, globalement validée par le Conseil d’État, a requis beaucoup de temps et nombre de finesses juridiques. Il s’agissait bien sûr de ne pas stigmatiser les musulmans de France, mais aussi “de ne pas empêcher des associations comme le Secours catholique, par exemple, de recevoir des subventions”, note-t-on au ministère de l’Intérieur. Premier engagement : le contrat impose de “respecter la liberté de conscience des membres” et de “s’abstenir de prosélytisme abusif“, visant implicitement, comme le projet de loi dans son ensemble, le prosélytisme islamiste, mais plus généralement les enrôlements de type sectaire. […]
Les termes de “parité” ou de “mixité”, initialement envisagés, ont été écartés : ils auraient pu pénaliser, par exemple, des clubs de football masculin ou des associations de femmes enceintes. […]
