La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté en seconde lecture l’article 1 du projet de loi sur la bioéthique qui ouvre la PMA à toutes les femmes, après en avoir exclu les femmes seules et suite à un imbroglio qui a vu la PMA post-mortem être adoptée. Les sénateurs ont finalement préféré rejeter l’article. Il pourra être réintroduit plus tard.
Tout avait bien commencé. Comme en première lecture, les débats au Sénat sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, ont été intenses, riches, longs, non dénués de tensions et parfois d’émotion. Puis les choses ne se sont pas passées comme on les attendait. C’est le jeu de la séance. Mais mardi soir, l’examen s’est transformé en un bel imbroglio, qui s’est conclu par le rejet de la PMA pour toutes. Le Sénat l’avait pourtant adopté en première lecture.
Un an après, les sénateurs ont entamé ce mardi l’examen du texte. Contrairement aux autres projets de loi, le gouvernement n’a pas imposé la procédure accélérée et sa seule lecture sur ces questions sensibles, qui vont de la PMA à la recherche sur les cellules souches. Si tous les projecteurs sont tournés vers le covid-19, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, promesse d’Emmanuel Macron, divise toujours autant au Parlement. Et pas seulement. Devant le Sénat, les opposants de la Manif pour tous, étaient là à nouveau pour se faire entendre.
En première lecture, les sénateurs avaient adopté le principe de la PMA pour toutes, mais en excluant les femmes homosexuelles et les femmes seules du remboursement par la Sécu. Pour cette deuxième lecture, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est d’abord restée sur cette ligne en commission. Mais en séance, première surprise, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur LR Dominique de Legge qui exclut les femmes seules de l’ouverture à la PMA, la limitant donc aux couples de femmes.
Le vote surprise de la PMA post-mortem chamboule tout
Seconde surprise, juste avant la pause dîner : les sénateurs adoptent à main levée un amendement du sénateur Daniel Chasseing (Les Indépendants) ouvrant la voie à la PMA post-mortem, alors que quelques secondes avant, ils avaient voté contre un amendement similaire, au cours d’un scrutin public… (lire notre article pour plus de détail) Pour rappel, le scrutin public permet de voter pour les absents par délégation de vote. A l’annonce du vote, ça gronde sur les bancs de la droite. « C’est un scandale ! » crie un sénateur.
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