La cour d’appel d’Anvers a condamné un locataire social de nationalité marocaine possédant un bien immobilier au Maroc. Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier, même à l’étranger.
Cette condamnation fait suite à l’enquête sur les biens étrangers menée par Woonhaven. L’enquête révèle que l’accusé est propriétaire d’un bien immobilier au Maroc. Une violation de la loi belge. Le Marocain est condamné à rembourser 61 000 euros de prestations sociales à la société de logements sociaux anversois Woonhaven Antwerpen, rapporte Bladna.nl.
Selon l’échevin à l’habitat et président de Woonhaven Fons Duchateau (N-VA), c’est la troisième fois que la cour d’appel d’Anvers tranche en faveur de Woonhaven dans une procédure similaire. Cette fois, il s’est agi d’un homme originaire du Maroc qui a bénéficié d’avantages sociaux injustifiés depuis 2010.
Le ministre flamand au Logement, Matthias Diependaele a salué cette nouvelle victoire judiciaire de Woonhaven Antwerpen. « Ce jugement montre que l’enquête sur le patrimoine est considérée comme une preuve », a-t-il ajouté. Il entend étendre les enquêtes sur le patrimoine à toute la Flandre. « Nous prévoyons un budget de 5 millions d’euros pour cela », a-t-il dit.
