Les députés ont approuvé lundi 8 février au soir une série de mesures pour interdire les certificats de virginité et durcir la lutte contre la polygamie lors de l’examen du projet de loi contre le séparatisme. L’Assemblée nationale a ainsi adopté à la quasi-unanimité le controversé article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l’établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Au cours de la soirée, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité l’article 14 qui modifie le droit des étrangers et de l’asile pour y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. Les députés ont cependant modifié cet article en adoptant un amendement des rapporteurs Florent Boudié et Nicole Dubré-Chirat pour que le préfet prenne en compte la situation de la ou les épouses victimes de polygamie lors de l’examen du droit au séjour. Cette disposition vient compléter une disposition introduite par la communiste Marie-George Buffet lors de la commission spéciale. Celle-ci prévoit qu’une femme étrangère victime de la polygamie puisse voir sa carte de séjour renouvelée automatiquement. Selon Marlène Schiappa, «30.000 adultes» sont concernés en France par la polygamie, sans préciser si cela concerne uniquement les épouses.
Citant une étude sans en dévoiler l’intitulé, Marlène Schiappa a par ailleurs affirmé que les autorités estimaient à «120.000 le nombre de jeunes filles qui vivent excisées en France».
