La cour administrative d’appel de Nantes (Loire Atlantique) a annulé une décision du préfet du Loiret, qui avait refusé en septembre 2018 d’accorder une carte de séjour à une ressortissante de l’Angola.
Celle-ci, sans papiers, avait accouché d’un enfant le lendemain de son arrivée sur le territoire français.
Sous pénalités de retard
M.K. – qui avait été désavouée en première instance, en septembre 2019, par le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) – voulait que les juges nantais ordonnent au représentant de l’Etat de lui octroyer ce précieux sésame sous un mois, avec 50 € de pénalité par jour de retard, en qualité de « parent d’enfant français« .
Entrée en France irrégulièrement en septembre 2012, la requérante avait mis en avant « l’intensité de ses liens avec la France » et le fait que la filiation de sa fille était « légalement établie ».
Merci à René
